Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Société
EARL Tempé André et Fils est une EARL au capital de 600 000,00 € dont le siège social est situé́ 13 Rue de MEYWIHR - 68770 AMMERSCHWIHR
SIRET : 34168195500017
ARTICLE 2 : Application de ces conditions générales de vente :
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société EARL Tempe André et Fils sur sa boutique en ligne via le site internet www.www.vins-andre-tempe.com/boutique Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société EARL Tempé André et Fils.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
ARTICLE 3 : Modalité de commande :
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.www.vins-andre-tempe.com/boutique
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, et effectué le règlement, la commande est soumise à la validation de la société EARL Tempé André et Fils.
La commande est validée par la société EARL Tempé André et Fils, si cette dernière n’est pas validée, le client en sera informé et remboursé.
Une facture est émise par la société EARL Tempé André et Fils et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par mail dès validation par l'EARL Tempé André et Fils.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
ARTICLE 4 : Modes de règlement et prix
A : Modes de règlement
Le règlement des produits se fait cartes bancaires
B : Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varie en fonction du pays de livraison.
LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société EARL Tempé André et Fils se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison peut se faire en france, belgique et Luxembourg.
Dès validation de la commande par EARL Tempé André et Fils, la société lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société EARL Tempé André et Fils ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société EARL Tempé André et Fils par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@vins-andre-tempe.com
Délais : La société EARL Tempé André et Fils s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, et de la destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, Le client doit prévenir la société EARL Tempé André et Fils dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@vins-andre-tempe.com
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société EARL Tempé André et Fils s’engage à proposer une réexpédition ou un remboursement au client lésé
ARTICLE 6 : Stock et rupture de stock :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société EARL Tempé André et Fils s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
ARTICLE 7 : Droit de rétraction :
Conditions
le client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à EARL Tempé André et Fils et Fils 13 Rue de Meywihr, 68770 Ammerschwihr sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la société EARL Tempé André et Fils se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.
ARTICLE 8 : Droit applicable et résolution des litiges :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Loi applicable et Juridiction compétente :
Tribunal d'instance de Colmar : 10 Rue des Augustins, 68000 Colmar
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Délais de remboursement :
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Article 9 : Protection des données :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données collectées
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont destinées à la société EARL Tempé André et Fils, responsable du traitement, et sont collectées dans le but d'apporter une réponse à votre message.
Les données sont conservées pendant une durée de 13 mois.
Vos droits
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@vins-andre-tempe.com
Les cookies
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, lors de la lecture d'un courrier électronique, lors de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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